Conditions d'utilisation

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres les « Conditions ») regissent l'acces et l'utilisation des services offerts par SEO par AI (ci-apres « le Fournisseur », « nous » ou « notre »), une entreprise etablie au Quebec, Canada.

En accedant a notre site Web, en vous inscrivant a nos services ou en utilisant toute composante de notre plateforme, vous (ci-apres « le Client », « vous » ou « votre ») confirmez avoir lu, compris et accepte d'etre lie par les presentes Conditions dans leur integralite.

Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'une personne morale, vous declarez et garantissez avoir l'autorite necessaire pour engager cette entite aux presentes Conditions.

SEO par AI est une plateforme d'automatisation du referencement naturel (SEO) propulsee par l'intelligence artificielle. Notre service est un service gere : nous effectuons l'ensemble des operations pour le compte du Client, sans que celui-ci ait besoin de gerer un tableau de bord ou une interface.

Nos services incluent, sans s'y limiter :

• Automatisation SEO complete — Plus de 60 agents d'intelligence artificielle travaillant en continu (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) sur l'optimisation de votre presence en ligne.
• Conception et developpement de sites Web — Creation de sites Web optimises pour le referencement naturel, incluant la structure technique, le balisage Schema.org et l'optimisation des performances.
• Generation de contenu par IA — Redaction automatisee d'articles, de pages de destination, de meta-descriptions et de tout autre contenu textuel pertinent a votre strategie SEO.
• Acquisition de liens retour (backlinks) — Strategies automatisees de creation de liens entrants pour ameliorer l'autorite de votre domaine.
• Modules complementaires — CRM (gestion de la relation client), facturation avec application automatique des taxes (TPS/TVQ), comptabilite conforme a la legislation quebecoise, chatbot intelligent multilingue, calendrier de reservations, et systeme de notifications (courriel, SMS, notifications push).
• Audit et suivi SEO — Analyse continue de votre positionnement, rapports de performance et recommandations d'optimisation.

Les services sont propulses par les technologies d'intelligence artificielle les plus avancees, notamment Claude (Anthropic), ChatGPT (OpenAI), DeepSeek R1, Gemini (Google), Llama (Meta) et Mistral. Le choix du modele d'IA est determine par le Fournisseur en fonction de la tache a accomplir, afin d'assurer des resultats optimaux.

Les forfaits et tarifs en vigueur sont les suivants. Tous les prix sont indiques en dollars canadiens (CAD) et ne comprennent pas les taxes applicables (TPS et TVQ), sauf indication contraire.

Le Pack Complet offre une economie par rapport a l'achat individuel du forfait de base et de chaque module. Le Fournisseur se reserve le droit de modifier les tarifs en tout temps, sous reserve d'un preavis de trente (30) jours avant l'entree en vigueur des nouveaux tarifs. Les modifications de tarif ne s'appliquent pas aux periodes de facturation deja commencees.

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent a l'ensemble des services :

• Facturation mensuelle — Les services sont factures au debut de chaque periode mensuelle. La premiere facture est emise lors de l'activation du service.
• Modes de paiement acceptes — Carte de credit (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire et virement Interac. D'autres modes de paiement peuvent etre convenus de gre a gre.
• Echeance — Les factures sont payables dans un delai de quinze (15) jours suivant la date d'emission.
• Retard de paiement — En cas de retard de paiement, le Fournisseur se reserve le droit d'imposer des frais d'interet au taux de 1,5 % par mois (18 % par annee) sur le solde impaye, en conformite avec les lois applicables. Un avis de retard sera envoye au Client avant l'application de tels frais.
• Suspension du service — Le Fournisseur se reserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement excedant trente (30) jours, apres transmission d'un avis ecrit au Client.
• Taxes — La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Quebec (TVQ) seront ajoutees au montant facture, conformement a la legislation fiscale en vigueur.

Les droits de propriete intellectuelle relatifs aux services sont repartis comme suit :

• Contenu du Client — Le Client conserve l'ensemble des droits de propriete intellectuelle sur les contenus, marques de commerce, logos et autres elements qu'il fournit au Fournisseur dans le cadre de la prestation des services.
• Contenu genere pour le Client — Le contenu cree specifiquement pour le Client dans le cadre de la prestation des services (articles, textes de pages Web, descriptions, etc.) devient la propriete du Client une fois le paiement integralement recu pour la periode de service correspondante.
• Plateforme et technologie — La plateforme SEO par AI, incluant l'ensemble de ses agents d'intelligence artificielle, son code source, ses algorithmes, ses processus d'automatisation et son infrastructure technique, demeure la propriete exclusive du Fournisseur. Aucune licence sur ces elements n'est concedee au Client au-dela de l'acces necessaire a l'utilisation du service.
• Donnees anonymisees — Le Fournisseur se reserve le droit d'utiliser des donnees agregees et anonymisees, ne permettant pas d'identifier le Client, afin d'ameliorer ses services, de produire des statistiques et de developper de nouvelles fonctionnalites.

• Nature du contenu — Le contenu textuel, les meta-descriptions, les articles de blogue et les autres elements textuels produits par le service sont generes, en tout ou en partie, par des modeles d'intelligence artificielle.
• Validation humaine — Bien que le Fournisseur s'engage a mettre en place des processus de controle de qualite, le Client est informe que le contenu genere par IA peut necessiter une revision humaine. Le Fournisseur effectue une verification raisonnable du contenu, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'inexactitudes ou d'incoherences.
• Responsabilite du Client — Le Client est invite a reviser le contenu publie en son nom et a signaler toute erreur ou tout contenu inapproprie au Fournisseur dans les meilleurs delais. Le Fournisseur procedera a la correction sans frais supplementaires dans un delai raisonnable.
• Conformite reglementaire — Le contenu genere par IA respecte les lignes directrices des principaux moteurs de recherche en matiere de contenu assiste par intelligence artificielle. Toutefois, le Client reconnait que les politiques des moteurs de recherche peuvent evoluer et que le Fournisseur ne peut etre tenu responsable des modifications unilaterales de ces politiques.
• Declaration de contenu IA — Conformement aux meilleures pratiques de l'industrie, le Fournisseur declare ouvertement le recours a l'intelligence artificielle dans la production de contenu. Le Client accepte que cette transparence puisse etre reflectee dans les metadonnees du site Web.

Dans les limites permises par la loi applicable, et sous reserve des droits prevus par la Loi sur la protection du consommateur du Quebec :

• Responsabilite maximale — La responsabilite totale du Fournisseur, pour quelque cause que ce soit et quel que soit le fondement de la reclamation, est limitee au montant total des sommes effectivement payees par le Client au Fournisseur au cours des trois (3) mois precedant l'evenement ayant donne lieu a la reclamation.
• Dommages exclus — Le Fournisseur ne pourra en aucun cas etre tenu responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux, punitifs ou consecutifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de donnees, la perte de clientele, l'interruption d'activites ou toute perte financiere similaire, meme si le Fournisseur a ete avise de la possibilite de tels dommages.
• Force majeure — Le Fournisseur ne pourra etre tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'execution de ses obligations resultant d'un cas de force majeure, incluant, sans s'y limiter : pannes de serveurs tiers, catastrophes naturelles, pandemies, conflits de travail, actes de gouvernement, interruptions de service des fournisseurs d'intelligence artificielle (OpenAI, Anthropic, Google, Meta, Mistral, etc.) ou tout autre evenement imprevisible et irresistible.
• Services de tiers — Le Fournisseur utilise des services de tiers (fournisseurs d'IA, hebergeurs, fournisseurs de DNS, etc.) et ne peut etre tenu responsable des interruptions, erreurs ou modifications apportees par ces tiers a leurs propres services.

Le Client reconnait et accepte que :

• Le referencement naturel (SEO) est un processus complexe influence par des centaines de facteurs, dont plusieurs echappent au controle du Fournisseur, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, le niveau de concurrence dans le secteur d'activite du Client et les mises a jour effectuees par les moteurs de recherche.
• Le Fournisseur s'engage a deployer ses meilleurs efforts et a utiliser les pratiques les plus reconnues de l'industrie pour ameliorer le referencement du Client, mais il ne peut garantir l'atteinte de positions specifiques, un volume de trafic determine ou des taux de conversion particuliers.
• Les resultats varient en fonction de multiples facteurs, incluant la qualite du domaine existant du Client, l'anciennete du site Web, la niche de marche et la concurrence geographique.
• Toute projection, estimation ou objectif communique par le Fournisseur est fourni a titre indicatif uniquement et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de resultat.

Le Fournisseur fournit un service d'obligation de moyens et non un service d'obligation de resultat, conformement aux principes du droit civil quebecois.

Les conditions de resiliation du contrat de service sont les suivantes :

• Resiliation par le Client — Le Client peut resilier les services a tout moment en transmettant un avis ecrit au Fournisseur par courriel a l'adresse contact@seoparai.com. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucune penalite de resiliation ne sera imposee.
• Resiliation par le Fournisseur — Le Fournisseur se reserve le droit de resilier les services dans les cas suivants : non-paiement excedant trente (30) jours, violation des presentes Conditions, utilisation du service a des fins illegales ou contraires a l'ethique, ou tout comportement susceptible de porter atteinte a la reputation ou a l'infrastructure du Fournisseur. Un avis ecrit sera transmis au Client prealablement a toute resiliation.
• Remboursement — Les services etant factures mensuellement, aucun remboursement au prorata ne sera accorde pour la periode de facturation en cours au moment de la resiliation, sauf dans les cas prevus par la Loi sur la protection du consommateur du Quebec. Si le Client n'a pas encore beneficie de la prestation pour la periode payee, un remboursement pourra etre evalue au cas par cas.
• Effet de la resiliation — A compter de la date effective de resiliation : (i) l'acces aux services sera desactive; (ii) le Client conserve la propriete du contenu genere pour lequel le paiement a ete recu; (iii) le Fournisseur conservera les donnees du Client pendant une periode de trente (30) jours afin de permettre au Client de recuperer ses contenus, apres quoi les donnees seront supprimees de facon securisee.

Le Client s'engage a utiliser les services de maniere conforme aux lois applicables et aux presentes Conditions. Le Client s'interdit notamment de :

• Utiliser les services pour promouvoir du contenu illegal, frauduleux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent ou pornographique.
• Utiliser les services aux fins de pollupostage (spam), de pratiques de referencement abusives (black hat SEO) ou de toute activite contraire aux directives des moteurs de recherche.
• Tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes, reseaux ou donnees du Fournisseur ou de ses autres clients.
• Reproduire, distribuer, modifier ou creer des oeuvres derivees de la plateforme SEO par AI, de ses agents d'intelligence artificielle ou de tout autre element protege par la propriete intellectuelle du Fournisseur.
• Utiliser les services d'une maniere susceptible de surcharger l'infrastructure du Fournisseur ou de nuire a la qualite du service offert aux autres clients.
• Revendre, sous-licencier ou rendre disponible les services a des tiers sans l'autorisation prealable et ecrite du Fournisseur.
• Utiliser les services pour des activites contrevenant a la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), a la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques (LPRPDE) ou a la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive du Quebec (Loi 25).

En cas de violation de la presente clause, le Fournisseur se reserve le droit de suspendre ou de resilier immediatement les services, sans preavis ni remboursement.

Le Fournisseur s'efforce de maintenir le service disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept. Toutefois, le Client reconnait que :

• Maintenance planifiee — Le Fournisseur peut proceder a des maintenances periodiques pouvant entrainer une interruption temporaire du service. Dans la mesure du possible, le Client sera informe a l'avance de toute maintenance planifiee.
• Interruptions imprevues — Le Fournisseur ne peut garantir l'absence totale d'interruptions de service dues a des problemes techniques, des pannes de fournisseurs tiers ou des evenements de force majeure.
• Niveau de service — Le Fournisseur vise un taux de disponibilite de 99,5 % sur une base annuelle, excluant les periodes de maintenance planifiee. Ce taux constitue un objectif et non une garantie contractuelle, sauf stipulation contraire dans un accord de niveau de service (SLA) convenu separement.
• Notification — En cas d'interruption significative du service, le Fournisseur informera le Client dans les meilleurs delais par courriel et prendra les mesures necessaires pour retablir le service dans les plus brefs delais.

Le Fournisseur se reserve le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Les modifications entreront en vigueur selon les modalites suivantes :

• Notification — Toute modification materielle sera communiquee au Client par courriel au moins trente (30) jours avant son entree en vigueur.
• Publication — La version a jour des Conditions sera publiee sur le site Web du Fournisseur, avec indication de la date de la derniere mise a jour.
• Acceptation — L'utilisation continue des services apres l'entree en vigueur des modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions par le Client.
• Droit de resiliation — Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut resilier les services conformement a l'article 9 des presentes Conditions avant l'entree en vigueur des nouvelles dispositions, sans penalite.

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications n'affectant pas les droits ou obligations des parties) peuvent etre apportees sans preavis.

Les presentes Conditions sont regies et interpretees conformement aux lois en vigueur dans la province de Quebec et aux lois federales du Canada qui s'y appliquent.

Sans limiter la portee de ce qui precede, les lois suivantes s'appliquent de maniere particuliere aux presentes Conditions et a la prestation des services :

• Le Code civil du Quebec (RLRQ, c. CCQ-1991)
• La Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1)
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiee par la Loi 25
• La Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23)
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques (L.C. 2000, ch. 5)

Les parties conviennent que les tribunaux de la province de Quebec, district de Montreal, auront competence exclusive pour connaitre de tout litige decoulant des presentes Conditions ou de la prestation des services, sous reserve du droit du consommateur de porter sa reclamation devant le tribunal de son domicile, conformement aux dispositions imperatives de la Loi sur la protection du consommateur.

En cas de differend decoulant des presentes Conditions ou de la prestation des services, les parties s'engagent a suivre le processus de resolution suivant :

1. Negociation de bonne foi — Les parties tenteront d'abord de resoudre le differend a l'amiable par voie de negociation directe dans un delai de trente (30) jours suivant la notification ecrite du differend.
2. Mediation — Si la negociation directe ne permet pas de resoudre le differend, les parties s'engagent a soumettre le differend a un mediateur agree, conformement au Reglement de l'Institut de mediation et d'arbitrage du Quebec (IMAQ) ou de tout autre organisme reconnu. Les frais de mediation seront partages egalement entre les parties.
3. Recours judiciaire — Si la mediation ne permet pas de parvenir a un reglement, chaque partie pourra soumettre le differend aux tribunaux competents conformement a l'article 13 des presentes Conditions.

Le Client peut egalement deposer une plainte aupres de l'Office de la protection du consommateur du Quebec :

• Site Web : www.opc.gouv.qc.ca
• Telephone : 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Pour toute question relative aux presentes Conditions, a nos services ou pour toute autre demande, veuillez communiquer avec nous :

• Entreprise : SEO par AI
• Courriel : contact@seoparai.com
• Site Web : seoparai.ca
• Territoire d'exploitation : Province de Quebec, Canada

Le Fournisseur s'engage a accuser reception de toute communication dans un delai de quarante-huit (48) heures ouvrables et a fournir une reponse complete dans un delai raisonnable.